Politique de confidentialité et droits d’auteur
Last updated February 2007
A. LÉGISLATION
La Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) s’est engagée à respecter la vie privée de nos membres, leurs familles et nos employés en adhérant aux principes de confidentialité de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ces principes sont :
1. Responsabilité
La SNAP est responsable des renseignements qu’elle recueille, utilise ou divulgue. Le directeur général est responsable vis-à-vis les administrateurs nationaux du respect de la loi. La responsable des relations aux donateurs est aussi la personne responsable de la protection de la vie privée, par conséquent elle est responsable de l’application de la loi aux données que nous possédons.
2. Identification des buts
La SNAP établi les buts pour lesquels elle recueille de l’information avant ou au moment d’y procéder. Les buts principaux sont la collecte de fonds, les statistiques et la conformation aux exigences réglementaires et légales. Expressément cela inclus : l’acheminement des dons, l’émission de reçus d’impôt, l’envoi de lettres d’information, le courrier direct, le télémarketing, échanger les noms avec des organismes avec des buts similaires, envoyer des invitations à des évènements, informer les donateurs de nos nouveaux produits ou services et de maintenir la liste des membres en conformité avec la Loi sur les corporations canadiennes. De plus, la SNAP partage l’information avec ses sections régionales pour les mêmes objectifs.
Si nous utilisons les renseignements recueillis pour un nouvel objectif, cet objectif sera défini avant l’utilisation. À moins que le nouvel objectif soit requis en vertu de la loi, le consentement de l’individu est requis pour procéder à l’utilisation des renseignements pour cet objectif.
3. Consentement
Tous les donateurs ont la capacité de consentir à l’utilisation de leurs renseignements personnels. La SNAP exerce une diligence raisonnable pour informer les gens des buts pour lesquels l’information sera utilisée. La SNAP assume que le consentement a été donné à moins de l’indication contraire d’un membre.
Les individus peuvent retirer leurs consentements par les moyens suivants :
• En remplissant et en nous retournant le sondage sur les services aux membres envoyé avec les reçus d’impôts.
• En nous appelant au 1-800-333-9453.
• En nous envoyant un courriel à info@cpaws.org
• En nous écrivant une lettre.
Un individu peut retirer en tout temps son consentement.
4. Limitation de la collecte d’information
La SNAP limitera la collecte de renseignements personnels aux objectifs expressément mentionnés au principe 2. Le consentement devra être obtenu du donateur pour les nouveaux usages des renseignements déjà recueillis si c’est dans le cadre d’un objectif qui n’était pas identifié à ce moment.
5. Limitation de l’usage, de la divulgation et de la rétention des renseignements
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués pour des objectifs autres que ceux pour lesquels l’information a été recueillie, excepté lorsque le consentement a été obtenu ou lorsque la loi l’exige.
Les renseignements personnels seront retenus par la SNAP pour la période requise par la législation gouvernant nos opérations et/ou pour une durée de trois ans après leur obtention (à moins d’une entente pour garder l’information). Après ce délai, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire. Les renseignements personnels à l’égard des donateurs de dons différés seront gardés jusqu’à dix ans après leur mort.
6. Exactitude
Les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour afin de répondre au but établi pour la réalisation de l’objectif.
7. Mesures de protection
La SNAP a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. La SNAP protége vos renseignements sans égard au format où ils sont conservés. Les méthodes de protections incluent :
• Dispositifs physiques, tel que barrer les filières et donner un accès restreint aux bureaux,
• Dispositifs organisationnels, tel que limiter l’accès aux renseignements aux personnes qui ont besoin de ceux-ci, et
• Dispositifs technologiques, tel que l’utilisation de mots de passe.
La SNAP informe ses employés de l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels.
8. Transparence
Cette déclaration ainsi que les processus et les procédés pour l’accès aux renseignements personnels sont disponibles pour les individus soit par notre site web ou par requête. Pour toutes vos questions au sujet des renseignements personnels, veuillez contacter l’agent responsable de la protection de la vie privée.
9. Accès des individus
Sur requête, un individu sera informé de l’existence, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels ainsi que l’accès à ceux-ci. Un individu peut défier l’exactitude et la plénitude des renseignements et les faire rectifier.
L’individu devra fournir à la SNAP suffisamment d’informations pour permettre de rendre compte de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de celles-ci.
SNAP répondra aux requêtes d’individus dans un temps raisonnable avec des coûts minimes ou inexistants pour le demandeur.
10. Non conformité
Les individus peuvent reprocher à la SNAP la non conformité de cette déclaration en contactant la responsable de la protection de la vie privée.
B. SITE WEB DE LA SNAP
Les dons et les achats effectués par l’entremise du site web SNAP sont traités par Convio Luminate Online. L’information recueillie par Convio se rend à la base de données de la SNAP et peut être utilisée pour des communications futures avec les membres de la SNAP en accord avec les objectifs ci-haut. Veuillez visiter le site web de Convio pour plus d’information sur leurs politiques de sécurités et de confidentialités. La SNAP ne gère aucune interface web sécurisée sur son site web.
La SNAP ne recueille et ne divulgue pas les adresses courriel de nos visiteurs sur notre site web. La SNAP n’archive pas l’information sur les pages que les visiteurs accèdent ainsi que l’information divulguée par les visiteurs telle que les sondages et les enregistrements aux sites. L’information que nous recueillons est utilisée pour améliorer le contenu de notre site web et n’est nullement partagée avec d’autres organismes à buts commerciaux.
Eu égard à la sécurité, la SNAP utilise les standards industriels de la cryptographie lors du transfert de données vers ou en provenance de notre site. Nous avons des dispositifs de sécurité dans notre établissement pour empêcher la perte, le mauvais usage ou l’altération des renseignements recueillis avec notre site web.
C. DROITS D’AUTEUR
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Le logo de la SNAP ne peut être utilisé que par les membres du personnel nationaux et ceux des sections, et seulement à des fins autorisées ou sous permission spéciale. Si vous voulez afficher le logo de la SNAP pour quelque motif, veuillez contacter la SNAP.
D. JOINDRE LA SNAP
Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP)
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Ottawa, ON K2P 0A4
Tel. 1-800-333-9453
Fax. 613-569-7226
Courriel : info@cpaws.org